[R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

[D] [W] [O] demandent de: - Déclarer irrecevable notamment pour incompétence territoriale sinon non fondée la demande en institution d’une expertise ayant pour but de constater l’etat de santé respectivement

ATTP [Adresse 3] [Localité 6] non comparante S.A.S.

Madame [C] [O] née le 13 Août 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [D] [G]-[N] né le 10 Mars 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE

L’URSSAF AQUITAINE, citée à domicile élu, n’a pas comparu et ne s’est pas constituée. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024.

Aux termes de l’article 472 du même code, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge faisant droit à la

] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.

La durée de l'emploi est déterminée d'après les déclarations des intéressés ou par tout autre moyen de preuve.

Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée

Parmi ces attributions figure au 16e celle d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction

[Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée S.C.I.

5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO [Adresse 6] [Localité 7] non comparante DÉBATS A l’audience

En outre, les défendeurs soutiennent que ni l’ancien article L 132-5-1 du code des assurances, ni l’article A. 132-4 pris pour son application, cités par Madame [X], n’exigeaient que la notice d’information

Sur le nom En application de l'article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

.: Me [K] [Y] et Me [G] [P]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant 30 rue de

Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Compagnie d’assurance MSA DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du [17] ont été déclarés cessibles au profit de l’EPFIF.

Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant non représenté DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence du défendeur Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence du défendeur Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant