Elles estiment que les documents transmis sont insuffisamment probants des droits de la SCI MSJ au regard de l’article 1315 devenu l’article 1353 du code civil, notamment le courrier simple mentionnant

] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT SAS CDC HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant

La société Biogaznex est devenue la société Biogas Plus le 1er janvier 2020.

Elle indique se réserver le droit de faire des observations sur la liquidation du préjudice qui pourrait intervenir. L'affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2025.

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

En application, ni le président du CSE ni le secrétaire ne sont de droit représentant du comité et doivent disposer d'un mandat pour agir en son nom.

D’AUBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 919 967 976, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à [Adresse 11], représenté par Maître Valérie

La mission cesse de plein droit par l’effet d’une convention d’indivision entre les héritiers ou par la signature de l’acte de partage.

13] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT SAS CDC HABITAT Action Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 853 319 036 en la personne de son représentant

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

pas supporter financièrement - faire droit à la demande tendant à obtenir la suppression de l’astreinte pour l’avenir - statuer ce que de droit sur les dépens.

[I] ont suivi de près la situation, proposé d’intervenir et reçu le demandeur assisté d’un représentant syndical.

syndical et de son licenciement pour inaptitude, ajoutant qu’il n’existe pas de facteurs extra-professionnels.

ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°949 778 914, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant

Contentieux général N° RG 22/03667 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLC7 [Y] [C] [L] C/ Société BATI-CUB - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU

Le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.  

La société Gentil est intervenue pour reprendre le chéneau sur le pignon, au droit [N] cette infiltration, et la société Genelot pour reprendre les embellissements.

[A] et moi-même était intense continu et a même de contenir la dureté des propos tenus par certains membres des syndicats. M. [E] pensait totalement le contraire.