En défense, la CPAM de l’AUDE, non représentée, est défaillante.

[Adresse 8] [Localité 12] non représentée La CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 13] [Localité 14] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE L’ASSOCIATION [16] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par

MD ALUMINIUM [Adresse 11] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.R.L. SO.PRO.BAT [Adresse 24] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

non représentée S.A.S.

RGT Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

Si la demande de collège d’experts sera rejetée, il sera précisé au dispositif de la présente décision que l’expert désigné pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, dont notamment un expert psychiatre

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire Paris (en cas de paiement par

L’expert a déposé son rapport le 17 avril 2024.

d'expert, M.

L’expert dépose son rapport le 17 mai 2023.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO [Adresse 6] [Localité 7] non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement

spécifiant que l'expert devra se prononcer sur la stricte imputabilité des débours exposés par les organismes sociaux à chacun des faits éventuellement générateurs de responsabilité, en écartant les frais