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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
MJA, prise en la personne de Maître [W] [O], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
9 avril 2026
La SCCV Travimmo Les chênes a ouvert une dissolution anticipée le 31 mai 2021 et désigné Monsieur [Y] [F] en qualité de liquidateur amiable.
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
[Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS.
CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf7cdc6046d479fb9d8
8 avril 2026
de Maître [J] [Q], étant désignée commissaire à l’exécution du plan.
POLE SOCIAL
6a0f5e41cdc6046d477c8d56
21 mai 2026
La contrainte a été signifiée à personne par acte de commissaire de justice en date du 05 juin 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
L'enseignement est également assuré par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé de l'éducation lorsque la situation de l'enfant ou de l'adolescent présentant un handicap ou un trouble de
Référés
69d8114acdc6046d47b0dfe2
d’assureur des sociétés ECM et DULIPECC, la société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE et la société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société SNIE aux fins de voir
JUGE DES LIBERTES
69dd3f96cdc6046d471f88ff
13 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
BTSG, prise en la personne de Maître [RL] [RV], ès qualité de co-mandataire judiciaire de la société APPART CITY désigné selon jugement du Tribunal de commerce spécialisée de Montpellier du 15 avril 2021
Chambre 1
6a0f77a1cdc6046d477e920a
19 mai 2026
Par ordonnance en date du 8 octobre 2021, le juge des référés a désigné en qualité d’expert le docteur [B] [Z]. L’expert a examiné M. [G] le 3 mars 2022 et déposé son rapport le 3 mai 2022.
JLD
6a10c586cdc6046d479dbebf
22 mai 2026
qualité pour agir dans l'intérêt de celle-ci.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’AUTRE PART *** Débats
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
En l’espèce, il n’est pas démontré que l’UDAF de l’[Localité 2] aurait été désignée en qualité de tuteur de M. [E]. Elle n’a dès lors pas qualité à défendre.
Référés civils
69dfd754cdc6046d475d674b
Par ordonnance en date du 11 mars 2025, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé au remplacement de l'expert judiciaire et désigné Monsieur [Y] [O], pour réaliser les missions déjà ordonnées
Contentieux TJ-10000
6a10beb7cdc6046d479d3902
20 mai 2026
Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [R] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf0cdc6046d4790dca5
Sur l'assignation remise à personne morale, la SA PACIFICA n'a pas constitué avocat.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
Son frère, Monsieur [C] [H], est intervenu à la même date, en sa qualité d’héritier de sa mère.
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
prolongée - une déclaration de sinistre n'aurait pu mettre en exergue la vétusté du toit et des manquements de sa part en qualité de bailleur - la toiture était régulièrement entretenue - les dégâts sur
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
Le 27 décembre 1990, Monsieur [I] [LE] a souscrit un contrat d’assurance-vie ASSURDIX n°366 527998 21 auprès de la CNP ASSURANCES et a désigné son épouse Madame [Y] [LE] en qualité de bénéficiaire de premier
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
désignée en qualité d’administrateur judiciaire avec une mission d’assistance.
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