[P] [S] par Mme [L] [S], le vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise statuant « en référé » a, par ordonnance contradictoire « de référé » du 13 décembre 2019 :  -désigné Mme [O] [R] en

de grande instance (devenus tribunaux judiciaires) pour connaître en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L 142–1 du code de la sécurité

Par exploit délivré le 10 décembre 2025, la société GRAND DELTA HABITAT a fait citer Monsieur [S] [O] et l'ATG devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON afin

Le tribunal de grande instance est devenu tribunal judiciaire en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

[O] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYL3 GRAND DIJON HABITAT C/ M.

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

A l'audience du 21 mars 2024, GRAND BOURG HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré l'ensemble de ses demandes, portant sa demande en paiement des impayés de loyers, indemnités d'occupation et charges

[O] [U] agissant ès qualités de liquidateur de l’EARL DE LA RAUDERIE, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 C/ [K] [I] [E], [J] [Z], [P]

de Grande Instance de CRETEIL le 3 janvier 1984, Monsieur [A] [D] et Madame [J] [D], issus de son union avec Madame [E] [I] dont il divorcera par jugement du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 12

de grande instance de Paris.

Par acte d'huissier en date du 12 mai 2021, la SELARL GRAVE RANDOUX a assigné la SCCV DU GRAND BEFFROI devant le Tribunal Judiciaire de Paris.

GRAND MESS CLERMONT-FERRAND ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

devant le tribunal de céans.

Par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance ; - attribué

de grande instance désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire la compétence pour connaître des contestations relatives aux pénalités prononcées en cas de fraude

[Z] [H], qui demande au tribunal de : .ordonner la liquidation et le partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux [H] / [V] ainsi que le partage de la succession de [I] [H] .désigner pour

N° minute : 25/00137 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE

: 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions représentatives du personnel DEMANDERESSE : Société par action simplifiée METRO FRANCE, au capital de 45