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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7f7aacdc6046d47aef59e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

février 2012, la société SCI CALMA, aux droits de laquelle se trouve la société SCI Sibo, a donné à bail commercial à la société [Adresse 3], aux droits de laquelle se trouve la SAS MAD, des locaux dépendant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de5a0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

irrecevable Monsieur [E] en ses demandes ; -DECLARER la 2e chambre – 2e section incompétente pour statuer sur l’assignation en partage et liquidation judiciaire délivrée par Monsieur [E] à l’encontre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [U] ayant déclaré des salaires dans sa déclaration d’impôts 2024 sur le revenu 2023. Si tant est par ailleurs que M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cec165cdc6046d47e694ed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que le déclarant avait qualité pour déclarer la naissance, cette vérification relevant des attributions de l'officier d'état civil ayant dressé l'acte.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] [V] avait déclaré avoir remboursé seul les deux prêts consentis par ses parents le 18 septembre 2000 au motif que la vente des lots n°300, n°313, n°357 et n°382 dépendant d’un ensemble immobilier situé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844de0cdc6046d47fd1c51

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [D] complétait lui-même une déclaration d'accident du travail, en sa qualité de président de la société en date du 25 juillet 2023, et l'adressait à la Caisse primaire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

) du territoire de la République française tel que constitué le 28 juillet 1960, - les personnes qui ont souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, - les personnes qui ne se

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e572f50e2901d10fa4e0fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, la demande de Madame [K] de reconnaissance d'une créance de salaire différé à son profit sera déclarée irrecevable. b.

Source officielle
TJ

JCP

69a2f794cdc6046d470ab074

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par décision du 20 août 2024, la commission a déclaré recevable sa demande et a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement consistant en un rétablissement personnel sans liquidation

Source officielle
TJ

Service des référés

69774ba0cdc6046d47c15a71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

accélérée au fond Monsieur [Z] [J] devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir : - la désignation d'un mandataire successoral avec mission de gérer et d'administrer les biens dépendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf4b032d83cfd3e6f80

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nouvelle hospitalisation est justifiée par le comportement de Monsieur [T] [S] en ce qu’il a pris le train pour se rendre en Suisse - dans un contexte délirant – pour rechercher une femme [F], en descendant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6973649ccdc6046d4769b7a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [M] a fait assigner les héritiers de [E], [R] [L], aux fins de voir : - Recevoir Maître [I] [M], ès qualité de mandataire successoral à la succession de [E], [R] [L], en ses demandes ; - Les déclarer

Source officielle
TJ

JLD

6776edd61c1d126b19964598

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

désigné d’office ; * * * La patiente, âgée de 86 ans, a été hospitalisée le 23 décembre 2024 à 17h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence A l'audience, la patiente déclare

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d42894f7f4d2e0a8a1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La part recueillie par [B] [V] dans la succession devra porter en priorité en l’attribution en pleine propriété de mes droits dans les biens immobiliers dépendants de ma succession. » Par acte notarié

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691723aae097417ee1c149d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

une déclaration de renonciation à la succession de Mme [N] [U], faite par Mme [R] [V] le 12 mars 2020, 4/ le 16 avril 2020 enregistrant une déclaration de renonciation à la succession de Mme [N] [U]

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits que les appartements donnés à bail portent les numéros: - 427, dépendant du groupe VRV n°3 - 423 et 523, dépendant du groupe VRV n°6 - 521, dépendant du groupe VRV n°

Source officielle

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