CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 646 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4e3ea43407b9fba930

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e061

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9979d7e316eba75e26

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7N N° Minute : 24/00005 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] [B] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] prononcée le 04/01/2024 en application

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d96e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] prononcée le 20 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4N N° Minute : 26/0039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165389f19e8c50f85ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165489f19e8c50f85f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fc9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e55f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCD N° Minute : 24/02036 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d306866c0645d1e58c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5R N° Minute : 24/02033 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf2f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUER N° Minute : 24/01995 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb55

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2Q N° Minute : 24/00629 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2ad7288dcb2a015abb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLX N° Minute : 24/01042 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de9d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPC N° Minute : 24/01055 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK47 N° Minute : 24/01067 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

Source officielle

Page 19 sur 933

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.