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2 008 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

66fee08f172da17169e9a7e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89fe74459e0c7ed2701

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, il indique qu’ils ont dû soutenir financièrement un membre de leur famille ce qui a contribué à leurs difficultés financières.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a61f0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire du 26 février 2021, la SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » a sollicité le renouvellement dudit bail à effet du 1er janvier 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et boiterie à la marche, associée à une amyotrophie du membre inférieur gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les membres du comité régional sont astreints au secret professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbacb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demandé au tribunal de : - rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée d'un jugement avant-dire droit, présentée par la CPAM de la Vienne ; - dire et juger inopposable à son égard

Source officielle
TJ

JLD

67f56c92bbf04ef7857bbcd8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Lorsqu'elle remplit les conditions prévues au présent alinéa, la personne chargée, à l'égard d'un majeur protégé, d'une mesure de protection juridique à la personne peut faire une demande de soins pour

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c3ecdc6046d47f99407

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES EPOUX : SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS Aux termes de l’article 262-1 du code civil, le jugement

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle explique qu’il convient à cet égard de distinguer les membres de l’association des membres de l’assemblée générale et que, si tous les copropriétaires sont membres de l’association, seuls les syndics

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178589f19e8c50f8870c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, diarrhées) et ayant gardé ses effets, malgré le changement de traitement (Ocrevus) par perfusion tous les six mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8e0cdc6046d475fd726

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine VASSEUR, Membre

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0277f30025a66a04f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [J] [H] ne s’est pas libéré dans le délai de huit jours qui lui était imparti, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] l’a assigné devant le juge de l’exécution par acte du 26 mai 2025, à l’effet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il explique que la douleur se répercute dans les cervicales et autres membres du dos et fait état des répercussions sur sa vie professionnelle (lorsqu’il doit nettoyer la benne du camion notamment), mais

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ensemble des demandes, Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 23/15160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HU2 - renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 7 janvier 2026 à 13h35 à cet effet

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b86af9fd1f8094d752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS LATD sollicite, à titre subsidiaire, la suspension des effets de la clause résolutoire par l’effet de l’octroi d’un report de la dette ou de délais de paiement.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351471

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 21 octobre 2017, la société CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Monsieur [I] et Madame [G] à l’égard du CREDIT AGRICOLE, par un accord de cautionnement, référencé M17103443601.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf716af9fd1f80958e04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de la SCI BRUNE à l’égard de la BNP PARIBAS. Par ailleurs, MM.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles qu'elles résultent de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard

Source officielle

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