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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
sur la liste des experts près la cour d’appel de DOUAI.
Deuxième Chambre
669ab36130bd4f0c3f6bcb9e
12 juillet 2024
lié par un pacte civil de solidarité et non remarié et de nationalité américaine, représenté par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas FLANCHET Von CAMPE
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’[Localité 10], à charge pour lui d’avoir recours à un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne si cela s’avérait nécessaire, avec mission
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [X] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE, Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON, CPAM DES ALPES MARITIMES
Juge Libertés Détention
6a10c6b4cdc6046d479dd743
22 mai 2026
sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
judiciaire aux frais avancés de la CPCAM des Bouches-du-Rhône et commet pour y procéder le Docteur [U] [W] ([Adresse 6] - Tél : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01]), Expert judiciaire inscrit sur la liste
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1996 : texte relatif à l'interdiction de la fabrication, la transformation, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre
Juge des libertés
6786b7e1df5b5c7d10ca5642
14 janvier 2025
sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence ; Attendu qu’il est constant que M.
Loyers commerciaux
67f6bbdda9d5adc26061f4a0
9 avril 2025
judiciaire, DÉSIGNE, pour y procéder, l'expert judiciaire suivant, inscrit sur la liste établie pour le ressort de la cour d'appel de Paris : Monsieur [G] [L] S.A.R.L.
Chambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
Par arrêt du 30 avril 2025, la Cour d’appel de [Localité 7] a infirmé l’ordonnance du 14 février 2024 en toutes ses dispositions en considérant que l’action de la CPAM de Meurthe et Moselle était prescrite
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
médicale de Monsieur [Y] [B] ; DÉSIGNE pour y procéder le Docteur [L] [F] ([Adresse 2] [Localité 4]), expert judiciaire inscrit sur la liste établie près la Cour d'appel de Chambéry, qui pourra s'adjoindre
68dd72f6548223b2c7ab4694
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01858 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L.
Chambre des Référés
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
Il est en l'espèce constant que la demande d'expertise sollicitée s'inscrit dans le cadre d'un référé dit "préventif" dont l'objet, avant le démarrage des travaux de démolition, est de vérifier l'incidence
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
Dans ces conditions, au vu de ces éléments discordants, il existe manifestement un litige d’ordre médical nécessitant qu’une mesure d’expertise soit ordonnée afin que qu’un expert se prononce sur le taux
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6df0
3 juillet 2025
Suite à l'appel interjeté par le docteur [M] et le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15]-[Localité 17], la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Metz, par arrêt du 5 avril 2022, a : -CONSTATE que la
JLD
68657c1f72b7e1b6bf1d971a
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7J Minute n° 25/00430 PROCÉDURE DE RECONDUITE À
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé réception expédié le 28 août 2014, Mme [A] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [W] [S], par l'intermédiaire de
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Un appel est en cours devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’une requête en tierce opposition formulée par la société SANOFI AVENTIS France à l’encontre de ce jugement.
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