maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [U], qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : - En période scolaire, chaque fin

Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution.

de la rétention de [J] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

à : Me Mathilde CAUSSADE, Me Virginie JANSSEN Extrait exécutoire: Aripa Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [B], Monsieur [F] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W75B Minute : 24/00789 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 22/06254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOZD Minute : 24/792 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

mettant fin à l’instance.

Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire

Dit que sauf meilleur accord, Monsieur [A] recevra les enfants : - hors vacances, les fins de semaines impaires les années impaires et les fins de semaines paires les années paires du vendredi après la

[M] a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Avignon à la peine de huit mois d’emprisonnement pour des délits routiers.

ni fin de non-recevoir.

du domicile du parent chez lequel l'enfant réside habituellement ; Précise qu'au cas où un jour férié ou un “pont” précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2025-4262 du 13/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire

de la rétention de [N] [F] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article

de la rétention de [E] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

des semaines calendaires paires du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé

chacun des époux ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français, à défaut dit que l'extrait

du père à l'issue de la période de quatre mois, en période scolaire et hors période scolaire les samedis de 10 heures à 19 heures, une fois l'hébergement du père trouvé : en période scolaire : les fins

LE PRÉFET DE L’ESSONNE en date du 26 décembre 2023, notifié le 30 décembre 2023,à l'encontre de Monsieur [M] [W] en réalité [W] [T] Fils de [W] [I] et de [B] [L], né le 08 Novembre 1992 à [Localité 2]