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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

) ; [Préjudice d’établissement] Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; [Préjudice d’agrément] Indiquer, notamment au vu des justificatifs

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abcc0d3e3fe99cad7a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- Dire que les frais d’expertise seront à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de santé futures, y compris des frais de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260b02fc178212f7f0cb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de laisser à la charge des victimes les frais qu’elles ont dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE sera condamnée à leur verser la somme de 1000

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4be4b5292aaa6629d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [Z] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [T] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be096cda2201c09829fcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [L] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b705dcdc6046d471e274d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

: 10.000,00 € Préjudice sexuel temporaire : 10.000,00 € Déficit fonctionnel permanent : 285.000,00 € Préjudice d’agrément : 30.000,00 € Préjudice esthétique permanent : 50.000,00 € Préjudice sexuel :

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b274e929a9d8fa4838

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Mme [I] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c33

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, il fait valoir que madame [U] ne rapporte pas la preuve du préjudice qu’elle dit avoir subi, ni la preuve des frais qu’elle dit avoir engagé, y compris la consommation d’eau qu’elle lui impute

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc93889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [N] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b2342d338c20d30eea

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8530bd4f0c3f6b1eb5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [J] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781721d6d34da2cbdcd9a75

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172276d34da2cbdcd9b98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f9cdc6046d47096443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Frais divers (FD) :

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99a92

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la faute et le préjudice.

Source officielle

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