sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries

Le cahier des conditions de vente a été déposée au greffe du juge de l'exécution de [Localité 10] le 17 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité

La présente décision du juge de l’exécution bénéficie donc de l’exécution provisoire de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement

DOSSIER N° : N° RG 26/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32UJ AFFAIRE : [M] [W] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’article R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution interdit au juge de l’exécution de modifier le dispositif de la décision fondant les poursuites ou d’en suspendre l’exécution.

MOTIFS DU JUGEMENT L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution dispose que, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Ils produisent également copie d’une requête aux fins d’appréhension sur injonction devant le juge de l’exécution d’un huissier dont il résulte que le contrat de location longue durée du véhicule RENAULT

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort et exécutoire de droit à titre provisoire : ADMET M.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

l'État à lui payer la somme de 1.200,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; le tout avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.