Pour justifier du montant sollicité, M.

La préfecture ajoute que Monsieur [R] [Z] n’a pas été en mesure de justifier disposer d’une adresse stable et effective.

Sur le fond, les photos et les empreintes n'ont pas été transmises donc manque de diligence La personne étrangère déclare : en 2019 j'ai demandé un premier titre de séjour à la préfecture de béziers,

[S] [U] était alors soumis à un contrôle de son titre de séjour et était ensuite interpellé, “la personne n’étant pas en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner sur le territoire national

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage

J’ai des tritres de séjour de dix ans jusqu’en 2019 où j’y suis allé pour renouveler et on m’indique que le dossier est bloqué.

[C] [S] dispose d’un titre de séjour en cours de validité, information acquise dès le début de la procédure (par la nature de la mesure d’éloignement et par la confirmation de la détention du titre) et

ou, si elle n'est pas soumise à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, c) elle s'est

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Qu’à l’audience il déclare qu’il devait débuter un travail en France le 06 01 2025 dans le domaine de la construction de navire ; qu’il ignorait que son titre de séjour était invalidé ; qu’il avait déjà

carte d’identité, évoque, tel que le transcrit le commissaire de justice, un hébergement temporaire, à titre gratuit, sans mentionner qu’il est en vacances, les billets d’avion présentés par le défendeur

AGENIE-FECAMP, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

AGENIE-FECAMP, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Karima HAJJI en ses observations. M.

Que par suite, il déclarait être le cousin d'un second individu [X] non admis car porteur d'une carte de séjour lituanienne contrefaite ; que les recherches établissaient que son titre de séjour délivrée