Elle produit en ce sens une expertise médicale réalisée par le Docteur [K], chirurgien cardio-vasculaire et thoracique, expert près la Cour de la cassation, afin d’établir que les médicaments pris par

Tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE à fin d'obtenir, en application de l'article 145 du Code de procédure civile, l'organisation d'une expertise judiciaire avec mission proposée confiée à un médecin

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [E] [F], chirurgien

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société MAAF Assurances SA qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle ne s’oppose pas à la demande d'expertise judiciaire confiée à un médecin

Le médecin conseil de la Caisse indique que le refus est motivé par le fait que la rechute est non imputable à l'accident car les lésions décrites portent sur le 4ème doigt à ressaut alors que l'accident

Mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ET Madame [F] [O], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Médecin

La date de déclaration correspond à la date du CMI rédigé par un chirurgien. La déclaration n'est assortie d'aucun examen paraclinique ni examen joint. Le membre dominant n'est pas connu.

En outre, un chirurgien orthopédiste consulté sur place le 17 septembre 2019 a prescrit à Mme [L] une botte de marche à porter pendant un mois.

Le 13 septembre 2023, Mme [F] a, par courrier recommandé, mis en demeure la SA Axa France IARD, défenderesse au présent procès, de mandater un médecin conseil afin qu’il l’examine et de lui verser une

commissaire de justice en date des 6 et 7 novembre 2025, assigné en référé ce praticien, la Clinique [15], et la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, aux fins d’obtenir la désignation d’un médecin

Il est par ailleurs de jurisprudence constante que le médecin a la charge de prouver qu'il a bien donné à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou

activité professionnelle rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin

Sur les frais de médecin conseil, les parties s’accordent sur la somme de 630 €. Sur les frais de déplacement à [Localité 7], les parties s’accordent sur la somme de 284 €.

. - un compte-rendu de consultation du Docteur [D], chirurgien orthopédiste et traumatologue, du 18 juin 2023, qui atteste que Monsieur [I] a été hospitalisé ce jour pour la prise en charge d'une fracture

Face à des douleurs persistantes et à un gonflement important des doigts, elle a consulté le 8 octobre 2024 son médecin traitant qui a procédé au retrait de l’immobilisation de la résine Il lui a été

Les docteurs [G] [S], chirurgien-dentiste, et [R] [I], spécialisé en médecine interne, réanimation et infectiologie, ont été désignés en qualité d’experts.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2020, en raison d'une arthrose du genou droit, Madame [K] [A] a consulté le Docteur [J], chirurgien orthopédiste exerçant à titre libéral au sein de

Le 24 mars 2014, son médecin traitant l’orientait vers le docteur [J] [R], chirurgien orthopédiste exerçant à titre libéral au sein de l’hôpital privé [6] à [Localité 8] et assuré par la société de droit

Le Docteur [Y], chirurgien viscéral, a été appelé pour une assistance. L’hystérectomie subtotale avec annexectomie gauche a été réalisée, la plaie vasculaire et la plaie digestive réparées.