Le rapport architectural définitif était déposé le 4 juillet 2024.

[B] [G] sera débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la nationalité française par filiation paternelle.

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. La présente décision est contradictoire et en premier ressort.

à l’audience du 11 septembre 2024.

[U] en langue tamoule qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

TENANT L’AUDIENCE : D.

AMP CORPORATION Social [Adresse 13] [Localité 14] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

L’affaire étant venue à l’audience du 19 novembre 2024, la société SAHLM CDC HABITAT SOCIAL a maintenu sa demande d’expertise à l’égard de l’ensemble des parties défenderesses.

ABVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE

XTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

DÉBATS A l’audience du 03 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur VERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

statue seul après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent.

Un examen médical a été réalisé à la demande de son propre assureur, la MACIF, donnant lieu à un rapport remis le 30 août 2017 par le Docteur [P] [Y].

── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02408 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02531 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02432 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01318 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions de les articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT