[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier

Le jugement a été mis en délibéré au 5 janvier 2026.

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE

Lucile GUIET le - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT le Copie au dossier LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Madame [C] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (ALGERIE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, DECLARE recevable l’opposition formée par M.

à disposition au greffe.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALGERIE

domiciliée : chez Mme [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1527 Et Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (ALGERIE

juridictionnelle Totale numéro 2020/027092 du 11/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE

la loi française applicable; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, de : Madame [M] [R], née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 11], district de [Localité 13] (Algérie

GRIMAUD représenté par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES, L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 12 juin 2025 et mise en délibéré au 17 septembre 2025 par mise

en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

[Localité 11] (NORD) représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 6] [Localité 7], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (ALGERIE

à disposition au greffe le 11 juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Les conseils des parties ont été informés que le jugement serait mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, le 18 novembre 2025.

en délibéré et indiqué que la décision serait rendue à l’audience du 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe. *** EXPOSE DU LITIGE Un contrat de bail d’habitation a été conclu le 10 mars 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

° : Affaire : [S] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D], [H] [S], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 16] (ALGERIE