CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
686d88afa2273490db10fd0a
8 juillet 2025
EUROMAF DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00263 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCH2 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal
1ère Chambre
6a10c4eecdc6046d479db24b
22 mai 2026
En conséquence, les requérants seront déboutés de leur demande de juger que les sommes dues en application de l’article 10 du décret du 08 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1995 seront
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
Le dol, fût-il par réticence, suppose toujours un élément intentionnel.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
N° RG 24/07674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DH 3ème Ch.
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/07610 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4QD N° Minute : AFFAIRE Comité d’entreprise CSE de
Expropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
Des modifications importantes sur la voirie ont été réalisées. La vidéo qu’il souhaite verser à son dossier sera intégrée par clé USB.
C18-POLE SOCIAL
697b3854cdc6046d47170b69
12 janvier 2026
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis
Référés
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
Il a notamment donné lieu à la soumission d’offres de la part de la société TREC ETANCHEITE pour les lots de ce corps d’état portant les numéros 7.2, 7.3, 7.4. et 7.7.
Service des référés
69739d54cdc6046d47701b99
8 janvier 2026
Malgré plusieurs échanges écrits entre les parties, ces éléments n'ont pas été communiqués par cette société. 6.
TPRX Sélestat
697c4051cdc6046d4734e55d
N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOET Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6]
8ème chambre 2ème section
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19
69d6a7b7cdc6046d478f4e61
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOY FMN° : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
18° chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27d0
4 juillet 2024
que ces éléments subissent d'une manière durable ou provisoire.
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I.
Chambre 1 Cabinet 0
697c45d9cdc6046d473558c1
Il affirme que Madame [Z] [V] n’apporte pas la preuve de ce qu’il aurait modifié le compteur kilométrique et qu’en tout état de cause une modification de 617 kilomètres n’a que peu d’intérêt pour ne pas
Pôle Civil section 2
679aa438e9a46d1f5a7699a4
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03036 - N° Portalis
PCP JCP ACR fond
67992f50ca73a1c9dee881df
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3N
67992f5bca73a1c9dee8833c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3T
J.E.X
66103f40c9ea95b316fe0883
2 avril 2024
. : Jex N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5OA DEMANDERESSE Mme [D] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l’audience par Me Aurélie VOISIN, avocat plaidant inscrit au barreau
Page 19 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.