Localité 11] Madame [W] [K] [Adresse 5] [Localité 9] Tous non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 12] [Localité 17] représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation

LIBAN) [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire :# C0714 JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, Juge de l’Exécution par délégation

Au vu des pièces versées au débat, notamment les rapports faisant état d’un certain nombre de réserves relatives aux procès-verbaux de réception des différents lots du complexe immobilier [Adresse 6] sis

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Monsieur [R] [W] demeurant 1 Allée du Bois Gahot - 28120 MAGNY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation

[J] [P] des 10 novembre 2023 et 27 mai 2025 ne sont pas davantage probantes, parce qu'elle émane d'un salarié de la société Chep France, qu'elles sont approximatives sur le nombre de palettes comptées,

Par ordonnance du 5 décembre 2025, le magistrat délégué par Mme la présidente du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la SARL Simbo à assigner la Maif à jour fixe, à l’audience du 2 février 2026 de

GROUILLER, adjoint délégué à l’urbanisme de la commune, pour le motif suivant : « Le projet présenté ne respecte pas les dispositions de l'article NC 1 du plan d'occupation des sols sus-visé qui imposent

Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Lorsque ces actes sont établis sous format numérique et que les dispositions du présent code exigent qu'ils soient signés, ils font l'objet, quel qu'en soit le nombre de pages et pour chaque signataire

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée

que le préfet est compétent pour solliciter la mesure d'expulsion prévue à l'article L480-9 du code de l'urbanisme et que l'expulsion d'occupants de constructions irrégulièrement édifiées compte au nombre

En l'absence de réponse de la CRA, Monsieur [V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 11 juillet 2018.

et 30 Juin 2025 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal