Août 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties

pour avocat Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque C 0516 ET DÉFENDEUR:

par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Auric 75019 PARIS et pour signification 173 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 18 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDEURS Madame [J] [U] 9-9 bis rue du Hainaut 75019 PARIS non comparante et non constituée Monsieur [F] [R] 72

L’article 9 du code de procédure civile dispose par ailleurs qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’acte délivré en date des 29 et 30 avril 2024

, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en date du 15 et 18 décembre

PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse 5] [Localité 11] Non comparante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par

tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, Vu les actes délivrés en date des 9 octobre 2024

, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée

juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Larissa FERELLOC, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

barreau de PARIS - #G0176 DÉBATS A l’audience du 02 Avril 2025, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, 1.

LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 18, 23 et

, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrée le 25 et 26 novembre 2024, aux fins

, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l'assignation en référé en date

FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé en