demander la rémunération ou une avance de son montant ; Dépôt du rapport définitif : - dans l’hypothèse de désordres constatés à la demande des parties, fournir, dans son rapport définitif, tous éléments

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

MOTIFS Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

étage droit comprenant six pièces principales dans le bâtiment F et les 1.193/100.000èmes des parties communes générales et les 416/10.000èmes des parties communes spéciales et 465/10.000èmes des charges

Le rapport définitif a été déposé le 26 septembre 2024.

un nouveau remorquage afin de déposer son véhicule dans le parc de la demanderesse.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Copie délivrée en LS à la [5] Le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 août 2024, Madame [Y] [W] a déposé un dossier auprès de la [11].

Fait à Paris le 14 janvier 2025.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Fait à Paris le 23 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Clémence BREUILEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 03 janvier 2025.

Fait à Paris le 02 mai 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Fait à Paris le 02 avril 2024.

J’ai pu constater une contenance de 2190 l, la parcelle a une contenance de 14,5 hectares.

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 07 janvier 2025.