Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [V] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde29
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [R], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [V], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [V] [J], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde59
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [B], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde60
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef060fbb79e8fd3d32e26
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef069fbb79e8fd3d32f26
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [U] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [L], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [R] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Source officielleContentieux civil Annexe
68dec9966af9fd1f80953751
2 octobre 2025
2 octobre 2025
THOREZ Julie, LE GREFFIER lors des débats : Madame DENORME Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition au greffe : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant 7 rue Paul
Source officielleJ.L.D.
6865a51872b7e1b6bf1e311a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [P] s’est Pacsé très récemment, le 14 mars 2025, alors même que l’arrêté d’expulsion date du 28 mars 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
22 mai 2026
madame [M] [V] de l’attendre pour porter « car on avait la consigne de porter à deux et comme elle venait de me dire qu’elle avait eu un accident, je lui ai dit de m’attendre » ; qu’à son retour de pause
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Paul
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0cd297cdc6046d473ca540
19 mai 2026
19 mai 2026
listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Je demande des excuses pour les crimes que j'ai commis. je pense qu'ils ne vont pas obtenir mon laisser passer
Source officielleJCP CTX
6a1895a6cdc6046d47480aad
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR
Source officielleJ.L.D.
69d3f839cdc6046d4753c8cb
6 avril 2026
6 avril 2026
audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
69d3f9fdcdc6046d4753e7b8
6 avril 2026
6 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N]
Source officielleJ.L.D.
69d3fa00cdc6046d4753e7ef
6 avril 2026
6 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I]
Source officiellePage 19 sur 373