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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afe6
6 juillet 2025
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 05/07/2025 reçue et enregistrée le 05/07/2025 à 08h27 (cf.
Rétention admin étrangers
69786575cdc6046d47d66bd8
9 janvier 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
[Q] [R] alias [Q] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h22 au greffe
JLD
68e41a9a681ed727f2a5256a
4 octobre 2025
d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 02 octobre 2025, reçue et enregistrée le 02 octobre 2025 à 18h32,
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
la seconde requête en prorogation exceptionnelle de l’autorité administrative en date du 24/07/2024 reçue et enregistrée le 24/07/2024 à 09H20 (cf.
Service des référés
68e0154274e929a9d8fa3484
3 octobre 2025
[Adresse 5] a fait délivrer à la Société ROYAL LUXEMBOURG un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 30 juin 2024.
67096c8c06866c0645d28356
8 octobre 2024
Par acte du 28 décembre 2023 la société QUADRIFOLIO FRANCE a fait délivrer à la société ENEDIS un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 30 juin 2024.
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
NOVELAD un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 30 septembre 2023.
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
DELMONT a fait délivrer à la S.A.S.U LES MENUS DU MONDE un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction à effet au 1er juillet 2023.
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
69d561f4cdc6046d477143ea
[F] [T] [H] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 8h12 au greffe du tribunal
69655b95cdc6046d4711007a
10 janvier 2026
695c1e5775782d5f06e4c877
3 janvier 2026
[Y] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 décembre 2025, Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 02 janvier 2026, reçue et enregistrée le 01 janvier 2026 à 16h02 au greffe
6975fbeccdc6046d47a6aea0
12 janvier 2026
6a14a218cdc6046d47e95be7
23 mai 2026
Juge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d0d8
maire de [Localité 3] du 25 janvier 2024, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 janvier 2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée
69d40937cdc6046d4754e790
5 avril 2026
[K] [E] [J] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 mars 2026, Vu la requête du PREFET DE [Localité 1] datée du 04 avril 2026, reçue et enregistrée le 04 avril 2026 à 09h08 au greffe du tribunal
6a15f54acdc6046d47068d9d
26 mai 2026
de la Santé Publique, assistée de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE en date du 13 Mai 2026, reçu au Greffe
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abee4
7 janvier 2025
X se disant [D] [J] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçue le 4 janvier 2025 à 18h50 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 06 Janvier
Juge des libertés
6a15ea9bcdc6046d4705cfd3
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