À cette audience, représentées par leur avocat, les demanderesses maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle elles indiquent que leur vol a été retardé de plus de

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve” A l’appui de ses demandes, la société [1] produit l’avis du 7

Elle demande au tribunal de : juger opposable à la société [1] le taux d’IPP de 10%,débouter la société [1] de l’ensemble de ses demandes.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de la demande n’étant pas contestée, alors que les délais prévus aux articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale ont été respectés, il n’y a pas

au tribunal de : Déclarer la demande de la partie requérante recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamner la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse :- La somme de 23 549,84

, et s'agissant des travaux à réaliser en parties privatives, ils sont de parfaite mauvaise foi, compte tenu du délai écoulé depuis le dépôt du rapport de l'expert, lorsqu’ils prétendent avoir faut preuve

Néanmoins, l’expertise amiable réalisée à la demande de l’une des parties ne peut valoir comme seul élément de preuve.

Ainsi, la SA Société Générale soutient que les demandeurs ont commis une négligence grave justifiant le débouté de leurs demandes.

[H] [V] ne rapporte pas la preuve d’un motif légitime. Sa demande de mesure d’instruction sera donc rejetée. Sur la demande de condamnation de M. [V] et de M.

Par acte du 18 février 2026, monsieur [Z] a fait citer la SAS VITOGAZ FRANCE devant le juge des référés du Mans, d’heure à heure, auquel il demande de la condamner à : - Procéder à la livraison de gaz

Elle indique que la défenderesse ne rapporte pas la preuve du dépôt d’un courrier auprès de la demanderesse. Elle sollicite la mise en délibéré de l’affaire.

Elle ajoute que Monsieur [A] [I] : - ne verse aucune preuve à l’appui de sa demande de réparation des sommes payées au titre de l’assurance du véhicule, tandis qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire

Pour s’opposer aux demandes formées par Monsieur [F] [W], la SAS [Localité 4] soutient qu’il est tenu de prouver que le dommage subi par le véhicule trouve son origine dans l’organe sur lequel elle est

Sur la demande de «ྭconstatྭ» M. [U] [A] demande au tribunal de «ྭconstaterྭ» sa nationalité française.

demandes.

de provision faite par le bailleur va à l’encontre de sa demande de délais qu’elle formule devant le juge du fond.

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

En demande, M.

Sur la preuve d’un contrat de crédit renouvelable souscrit entre les parties Aux termes de l’article 1353 du code de procédure civile celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur les demandes en paiement : En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.