conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA, commune de Sari-Solenzara, pour un prix

même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital variable

Par ailleurs, les demandeurs soutiennent qu’en vertu du jugement du 30 juin 2022 l’exigibilité des sommes dues à BNP PARIBAS est subordonnée à la restitution préalable du prix de vente par les vendeurs

L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], pris

DEMANDERESSE La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d’assurances mutuelles à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] prise

REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2016, la société [J] [L] [R] a donné à bail commercial à la société OBJECTIF LUNE FRANCE, aux droits de laquelle vient la société UPLAND

- N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.vPrononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise

heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste

C147, Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 5], prise

4], demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Syndic. de copro de la [Adresse 4] sise [Adresse 5], pris

Il ressort du dossier que suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 2008, l'Union de Crédit pour le Bâtiment Suisse, aux droits de laquelle vient désormais la société BNP PARIBAS SUISSE, a consenti

Les demandeurs exposent que par acte sous-seing privé en date du 26 octobre 2010, ils ont donné à bail à la société CARIOCA, aux droits de laquelle vient la société STORY suite à l’acquisition du fonds

Il est constant que la déchéance s’étend aux intérêts et à tous leurs accessoires : frais de toute nature, commissions, indemnités, primes d’assurance.

, immatriculée au RCS de NIORT sous le N°D 781 452 511, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en sa établissement de [Localité 8] située au sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant

VERSAILLES, toque 393 DEFENDEURS : AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le N°775 670 466, prise

, avocats plaidant DEFENDERESSES: SELARL BG & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de Maître [R] [S], agissant en qualité de Mandataire Successoral de la succession de M.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VALAYER, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise

Il est constant que la déchéance s’étend aux intérêts et à tous leurs accessoires : frais de toute nature, commissions, indemnités, primes d’assurance.