Il est constant que les causes de ce commandement n’ont pas été intégralement réglées dans les six semaines.

Contestant les conclusions du rapport d’expertise amiable, Madame [S] [X] a sollicité une expertise judiciaire qui a été confiée au Docteur [W] par ordonnance de référé du 28 septembre 2021.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [W] [T] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

qu'elle a tenté vainement de trouver une solution amiable avec la banque.

somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

accélérée au fond, de sorte que la juridiction saisie du fond de l’affaire ne peut elle-même y procéder.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 10 avril 2026, le jugement contradictoire et en premier

Concernant le second sinistre, il est relatif à la copropriété voisine et une expertise amiable est en cours.

Dans ses écritures elle demandait au tribunal de : - constater le respect par la CPAM de l’Isère des dispositions légales régissant la procédure d’instruction contradictoire envers l’employeur. - déclarer

Ces déclarations ont donné lieu à des expertises amiables contradictoires.

[P] [O], devant le juge des référés près le tribunal judiciaire d’Albi, aux visas des articles 145 et 331 du code de procédure civile, aux fins de voir joindre les procédures et voir déclarer les opérations

Ainsi le commandement contenait toutes les précisions permettant au locataire de connaître la nature, la cause, le montant des sommes réclamées et les sanctions encourues, de procéder au règlement des

Par lettre recommandée reçue le 1er mars 2025, la banque a mis en demeure Mme [B] [E] de lui régler la somme de 3 650,34 euros au titre notamment des échéances impayées du mois d’octobre 2024 à février

[K] [X] afin de solliciter le renvoi du dossier à une audience de règlement amiable ; Vu les conclusions en réponse sur incident déposées le 20 novembre 2025 par M. [F] [M], M.

abusive par application de l'article 32.1 du Code de Procédure Civile, outre 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les entiers dépens.

FAITS ET PROCEDURE : M. [P] [M] a été recruté au sein de la société [2] à compter du 8 février 2016.

Par note en délibéré, les parties ont fait part de leur accord pour une mesure alternative de règlement du litige, mais ont préféré solliciter une audience de règlement amiable sous l'égide d'un juge.

Elle a également proposé une résiliation amiable du bail.

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Rejeter toute demande visant à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de vente passé par le débiteur, CONSTATER la réalisation de la vente amiable selon les dispositions du jugement d’orientation ;CONSTATER la consignation du prix de vente et le règlement des frais et