Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03828 - N° Portalis

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 juillet 2025, renvoyée à la demande des parties pour se mettre en état et plaidée le 22 septembre 2025.

Le syndicat des copropriétaires conteste cependant la recevabilité de l'action exercée à son encontre, soutenant que les demandes formées par Mme [T] [K] se heurteraient à l'autorité de chose jugée attachée

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 juillet 2025, renvoyée à la demande des parties pour se mettre en état et plaidée le 22 septembre 2025.

[R] [J] à garantir Mme [G] [U] divorcée [J] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du chef des réclamations de la société de caution mutuelle HABITAT RIVES DE PARIS à

par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 [L] [D] ARCHITECTURE 21 impasse des Marclaz 74200 THONON LES BAINS défaillant

à son encontre et à sa responsabilité.

Les parties ont été avisées que la décision serait rendue le 2 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité Sur le droit d’agir de la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES En application de l’article 2309 du Code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est

N° RG 24/04658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTA PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

En l’espèce, le contrat conclu le 17 mai 2023 prévoit expressément que « en cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le prêteur pourra, huit jours après une mise en demeure restée sans

Ce désistement a mis fin à l'instance introduite contre ces parties, aucune autre parties n'ayant formé de demande à leur encontre à ce stade de la procédure.

[D] demande au juge de la mise en état de : - Déclarer irrecevable comme prescrite l’action de Mme [W] à son encontre ; - Débouter Mme [W] de toute demande formulée à son encontre ; - Débouter Mme [W]

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

A l’audience, la question de la recevabilité des demandes à l’encontre la société C BAT a été mise dans les débats et les parties ont été autorisées à formuler toutes observations sur ce point par note