FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMJW ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [M] [B] épouse [Y] CONTRE

afin de préparer le retour et/ou de procédure à l’éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de duite ou b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du

contre la décision de placement.

SE DISANT [D] pour une durée de trente jours à compter du 5 décembre 2025 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 janvier 2026, reçue et enregistrée le le 3 janvier 2026 à 9h04

contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

le préfet dans sa saisine (le placement est fondé sur une OQTD du 22 avril 2023 contre laquelle aucun recours n’a été introduit dans le délai imparti) ; que le moyen sera donc rejeté commemanquant en

FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEHF ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [R], [T] [J] épouse [F] CONTRE

contre la décision de placement.

Il n’a pas été reconnu par les autorités tunisiennes.

contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine

Par lettre recommandée reçue le 26 juillet 2023 au greffe, Monsieur [Y] [B] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

[U] [K] pour une durée de trente jours à compter du 13 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 08h31 au greffe du tribunal

Par requête reçue au greffe le 24 juin 2024, M. [B] [W] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre la décision de la [10].

L. 142-1 , à l'exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. » L’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale précise

contre ceux-ci.

[P] [I], notifiée à l’intéressé le 09 juillet 2024 à 12h31 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h35 au greffe du tribunal

[M] [P], notifiée à l’intéressé le 08 juillet 2024 à 18h43 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 08h35 au greffe du tribunal

[U] [M], notifiée à l’intéressé le 07 juillet 2024 à 15h00 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 11h35 au greffe du tribunal

[L] [O] pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 10 juillet 2024, reçue et enregistrée le 10juillet 2024 à 08H17 au greffe du tribunal

X se disant [B] [G], notifiée à l’intéressé le 09 juillet 2024 à 12h18 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 juillet 2024, reçue et enregistrée le 11 juillet 2024 à 8h34 au greffe