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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».
Service des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l
68e7a4e1033cf481c39a2b2e
8 octobre 2025
domicilié [Adresse 12] représente par sa mandante, la SAS ORALIA GRIFFATON-[Localité 14] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS - #P0074 Le syndicat
68dd724d548223b2c7ab3a93
1 octobre 2025
[X] [T] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
[Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER Chez son Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 12], ayant pour syndic le Cabinet CHAMORAND, Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEBULE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER C/O syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12
67096c8806866c0645d282d8
8 octobre 2024
DOSSIER RG N° 24/54494 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société SALTO GESTION [Adresse 6] [Localité 9] représenté
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE C/O le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
Localité 13] Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSES SYNDICAT
68dd723e548223b2c7ab3655
DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU
67eed2aab848dd6814c5e4a4
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
sis dans l’immeuble [Adresse 7] et [Adresse 5] à [Localité 15] tous représentés par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 DEFENDEUR Le Syndicat
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
N° RG 22/52072 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Mme [B] [S] Chez son Syndic Bénévole, mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
GLX [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Eléonore DE GANAY, avocat au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #G0509 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3
6a0f552bcdc6046d477be53e
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [O] C/o son syndic le Cabinet [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Laure SAGET
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