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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e1033cf481c39a2b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

domicilié [Adresse 12] représente par sa mandante, la SAS ORALIA GRIFFATON-[Localité 14] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS - #P0074 Le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a93

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [T] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER Chez son Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68cc91e3bdd7a88d9d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 12], ayant pour syndic le Cabinet CHAMORAND, Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice

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TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEBULE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER C/O syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER RG N° 24/54494 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société SALTO GESTION [Adresse 6] [Localité 9] représenté

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TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17ba6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE C/O le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur

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TJ

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6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 13] Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSES SYNDICAT

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TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab3655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

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TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

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TJ

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67eed2aab848dd6814c5e4a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne

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67eed2c0b848dd6814c5e7b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

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TJ

Service des référés

661041a5c9ea95b316fe1db2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

sis dans l’immeuble [Adresse 7] et [Adresse 5] à [Localité 15] tous représentés par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 DEFENDEUR Le Syndicat

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TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 22/52072 DEMANDEUR A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Mme [B] [S] Chez son Syndic Bénévole, mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité

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TJ

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65b0127db98137c17478d2e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GLX [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Eléonore DE GANAY, avocat au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites

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TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #G0509 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 3

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TJ

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6a0f552bcdc6046d477be53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet [O] C/o son syndic le Cabinet [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Laure SAGET

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