EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 12 mars 2023, M.

de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale de 320,91 euros en principal, en raison de l'émission, en règlement de ses achats, de son chèque resté impayé suite au rejet

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la requérante, il est renvoyé à la requête.  

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.

En l’espèce, il résulte des pièces de la procédure que Monsieur [A] [E] a été régulièrement convoqué à l’audience du 12 février 2026.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire non susceptible d'appel, Vu la requête

Pour autant, ces éléments sont anciens, et le recours administratif de [C] [Y] a été définitivement purgé, ce dernier ayant vu sa requête rejetée par le tribunal administratif, décision confirmée par la

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE

de 35 copropriétaires en vue de l’obtention d’une nouvelle ordonnance sur requête le 7 mai 2024 .

ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 21 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE

Une décision implicite de rejet de la [3] est intervenue à compter du 10 avril 2023.

Il s'en remet à la sagesse de votre juridiction. La personne étrangère déclare : je veux retourner au Portugal pour travailler.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPY4 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Par requête déposée au greffe le 18 juillet 2025, Monsieur [L] a sollicité la fixation d’un délai supplémentaire de douze mois avant son expulsion effective.

Réunie en sa séance du 12 février 2024, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur.

représentée par Me Grégory SIKSIK, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [D] [Z] Me Grégory SIKSIK Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune. Il peut également se saisir d'office.

Monsieur [X] [G] s’est référé à sa requête et a maintenu l’ensemble de ses demandes et moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/