Un ensemble de 14 familles ayant fait le même séjour a déposé une demande d'indemnisation le 19/09/2023 auprès de la SAS [R].

Le 14 novembre 2012 un dégât des eaux est survenu dans les parties communes du bâtiment B de l'immeuble ayant donné lieu à déclaration de sinistre auprès de l’assureur de l’immeuble (GENERALI).

[J] ainsi que toute autre partie de toutes demandes formulées à l’encontre de MAAF ASSURANCES SA.

continuent de subir des infiltrations en l’absence de réalisation des travaux par ce dernier, que la structure bois entre l’appartement de Monsieur [I] et celui de Monsieur [V] semble lourdement endommagée

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

Il a été de nouveau hospitalisé du 25 au 26 février 2013 pour une adaptation de son traitement antalgique.

Des vrillettes mortes étaient identifiées sur le plan de travail et d’autres étaient visibles au sol.

de vol ; défaut de fermeture à clé de la porte obstruant l’accès entre la cage d’ascenseur et la terrasse mitoyenne partie commune, étant précisé qu’en l’état, il était facile de passer de l’une à l’autre

la date du 7 décembre 2018 (avenant du 21 mars 2019 pour la réintégration de ce poste de travaux), qu’il s’en évince que MGB MENUISERIE est une entreprise tierce avec laquelle le maître d’ouvrage a traité

de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens visés à l'article 695, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

Celles-ci ont été également responsables de l’arrêt de la rééducation pendant environ 2 ans, par crainte d’endommager le paquet vasculaire.

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[G] [S] a précisé son adresse chez sa mère lors d’une visite auprès d’un spécialiste au CMP en novembre 2021.

Selon l’article 1219 du code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

SILVESTRI BAUJET Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société LES TERRES D’ED anciennement dénommée ED TRAVAUX GROUPE ED [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Monsieur [Z] [A], auto entrepreneur

vélo conduit par un mineur dont les représentants légaux étaient assurés auprès de la SA GMF ASSURANCES.

Cette copropriété est assurée auprès de la compagnie GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, par un contrat multirisques copropriété.

La SAS Sodichar a souscrit une police d’assurance dommages-ouvrage auprès des sociétés MMA Iard.

* D’autres postes sollicités seront diminués, la preuve du montant de la réparation sollicité n’étant pas suffisamment rapportée.