S’agissant du délai de grâce, les pièces produites laissent penser, sans certitudes, que Madame [F] [W] travaille dans un salon de coiffure ouvert à quelques mètres de l’ancien.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 pour y être rendu le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

Aux termes d’un courrier adressé le 18 mars 2022, la société [...] a également été mise en demeure de réaliser les travaux sur le circuit d’alimentation se trouvant à l’intérieur des locaux loués et de

2 mois pendant l’été 2025.

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats par Madame [S] [X] que si son employeur a maintenu sa rémunération durant son arrêt de travail elle a cependant subi une perte de salaire de 1674,01

toute la durée des travaux de réfection estimée par l’expert à 15 jours, soit un préjudice de 723 € (1446,13/2), - pendant toute la durée des travaux, ainsi que précisé dans le devis, l’appartement devra

Le dernier jour de travail exposant est le 17 février 2022 et correspond à un arrêt de travail (maladie, maternité…).

Elle expose également que le salarié a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire à compter du 13 janvier 2022, ce qui montre que l’arrêt de travail du 17 janvier 2022 est sans lien avec l’accident initial

[T] [O], en ce que son salarié a, pendant ses heures de travail, sollicité des devis avec des partenaires pour le compte d’une société concurrente.

In fine, elle attirait l’attention de l’employeur sur l’ambiance très pesante régnant au secrétariat, lui ayant occasionné en mars un arrêt de travail de cinq semaines.

fait que la salariée ait pleuré pendant cet entretien est indifférent à cet égard.

avec l’inspection du travail ; les pièces communiquées lors des procédures de 1ère instance et d’appel, relatives à la décision d’arrêt des travaux ; les demandes faites à ENEDIS pour l’alimentation électrique

[W] [P] a eu lieu pendant sa pause déjeuner, comme en atteste son kinésithérapeute ; - le décès du salarié est survenu pendant le temps de travail, la pause déjeuner étant prévue entre 13h15 et 14h, laquelle

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du

Faute d’obtenir de la part de la SCP [Z] [K] la prise en charge des travaux de mise en conformité, et à défaut d’une issue amiable du litige, Monsieur [E] et Monsieur [C] ont fait assigner la SCP [Z] [

L'affaire a été mise en délibéré au 07 juin 2024 par mise à disposition au greffe, le délibéré ayant été prorogé au 05 juillet 2024.