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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
Elle expose que si les sommes ont été réglées après la délivrance du second commandement de payer, cela démontre que les allégations de difficultés ne sont pas soutenues de bonne foi.
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
Ces observations permettent de valider l’interprétation proposée par les demandeurs et d’écarter celle proposée par la défenderesse qui, de surcroît, ne peut légitiment réclamer un accès pour les engins
Juridiction Expropriation
6866cd56d33109fd079add44
2 juillet 2025
DBW3-W-B7J-534Z Magistrat : Claude BENDELAC, Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropriation pour le département des Bouches du Rhône Greffier : Marion BINGUY, greffière des services
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 DEFENDERESSE : Société BELVEDERE CHAMBERY, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°478 042 674 2, allée
JCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91dd
Société [33], dont le siège social est sis : Service client (réf dette 143511268 [D] [C]) - [Adresse 52], Non Comparante, Ni Représentée.
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9410
8 avril 2025
Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Selon les articles L.821-1 et D.821-1 al.1 du code de la sécurité sociale, l'AAH est accordée aux personnes dont l'incapacité permanente est au
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
De même estime-t-elle établir que l’œuvre a été achevée par l’artiste, ou qu’il a, à tout le moins, validé cet achèvement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a175554cdc6046d47279f50
19 mai 2026
des redressements relatifs à l’année 2019 et les majorations de retard afférentes ; sur le fond du redressement, - à titre principal, annuler les chefs de redressement n°8, 9 et 10 du fait de la validation
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
Elle considère qu’une transaction conclue entre une personne publique et un administré ne pourrait servir de base légale à un titre de perception.
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.
8ème chambre 3ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9c6
26 janvier 2024
Ces déclarations ne sont corroborées par aucun élément de preuve et constituent donc de simples allégations, outre qu'il n'est pas démontré ni même soutenu par la demanderesse que les problèmes techniques
3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
Les allégations des membres du groupe Superbus selon lesquelles ils auraient dicté ces partis pris esthétiques au photographe ne sont corroborées par aucune pièce ni circonstance.
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
Sur la demande d'annulation de la décision de la DGT portant validation de la candidature de l'USGJ Il convient de répondre aux divers moyens exposés tendant à l'annulation de la décision de la DGT du
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
Le 27 mars 2017, elle a été transférée au sein du service d’infectiologie du CHU de [Localité 8] où elle est restée hospitalisée jusqu’au 4 avril suivant.
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Il reproche à la demanderesse de procéder par allégations s’agissant de la modification de la position expertale entre l’accedit et le dépôt du rapport d’expertise.
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac80
6 octobre 2025
À titre subsidiaire, si le Tribunal venait à juger valide l’exercice par le bailleur de son droit de repentir, la S.A.S.
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
Néanmoins, il appartient de prouver ses allégations, or il n’évoque aucun texte prévoyant une telle sanction.
Juge de l'exécution
69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd
2 avril 2026
Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] décidaient par suite de recourir aux services de Monsieur [M] [G], expert inscrit auprès de la Cour Administrative d’Appel de [Localité 4] afin de réaliser une expertise
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
[V] [K] de ses demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail, au constat de la nullité du licenciement et à l’allocation de dommages et intérêts ; a validé le licenciement pour inaptitude
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
[Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0059 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Ali
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