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427 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7e1157826b344598677

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle expose que si les sommes ont été réglées après la délivrance du second commandement de payer, cela démontre que les allégations de difficultés ne sont pas soutenues de bonne foi.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces observations permettent de valider l’interprétation proposée par les demandeurs et d’écarter celle proposée par la défenderesse qui, de surcroît, ne peut légitiment réclamer un accès pour les engins

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

6866cd56d33109fd079add44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBW3-W-B7J-534Z Magistrat : Claude BENDELAC, Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropriation pour le département des Bouches du Rhône Greffier : Marion BINGUY, greffière des services

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 DEFENDERESSE : Société BELVEDERE CHAMBERY, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°478 042 674 2, allée

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a519c3ba90f51dc91dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société [33], dont le siège social est sis : Service client (réf dette 143511268 [D] [C]) - [Adresse 52], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Selon les articles L.821-1 et D.821-1 al.1 du code de la sécurité sociale, l'AAH est accordée aux personnes dont l'incapacité permanente est au

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De même estime-t-elle établir que l’œuvre a été achevée par l’artiste, ou qu’il a, à tout le moins, validé cet achèvement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des redressements relatifs à l’année 2019 et les majorations de retard afférentes ; sur le fond du redressement, - à titre principal, annuler les chefs de redressement n°8, 9 et 10 du fait de la validation

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle considère qu’une transaction conclue entre une personne publique et un administré ne pourrait servir de base légale à un titre de perception.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces déclarations ne sont corroborées par aucun élément de preuve et constituent donc de simples allégations, outre qu'il n'est pas démontré ni même soutenu par la demanderesse que les problèmes techniques

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les allégations des membres du groupe Superbus selon lesquelles ils auraient dicté ces partis pris esthétiques au photographe ne sont corroborées par aucune pièce ni circonstance.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la demande d'annulation de la décision de la DGT portant validation de la candidature de l'USGJ Il convient de répondre aux divers moyens exposés tendant à l'annulation de la décision de la DGT du

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 27 mars 2017, elle a été transférée au sein du service d’infectiologie du CHU de [Localité 8] où elle est restée hospitalisée jusqu’au 4 avril suivant.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il reproche à la demanderesse de procéder par allégations s’agissant de la modification de la position expertale entre l’accedit et le dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac80

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

À titre subsidiaire, si le Tribunal venait à juger valide l’exercice par le bailleur de son droit de repentir, la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Néanmoins, il appartient de prouver ses allégations, or il n’évoque aucun texte prévoyant une telle sanction.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] décidaient par suite de recourir aux services de Monsieur [M] [G], expert inscrit auprès de la Cour Administrative d’Appel de [Localité 4] afin de réaliser une expertise

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] de ses demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail, au constat de la nullité du licenciement et à l’allocation de dommages et intérêts ; a validé le licenciement pour inaptitude

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0059 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Ali

Source officielle

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