Le lot n°57 est constitué au 7e étage du bâtiment A dans le couloir de gauche, 2e porte à droite, d'une pièce composant les 26/ 5.000 des parties communes générales ; le lot n°29 étant une cave.

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la

Enfin, leur mise en cause dans l’expertise judiciaire à venir, légitime, ne préjudicie nullement à son droit de soulever au fond tout moyen du chef de leur responsabilité.

Il convient cependant de s'interroger sur les moyens employés et les éventuels effets de seuil, afin d'apprécier s'ils sont raisonnables et proportionnés.

→ L’impact sur la branche de jante ARG doit être également atténué par ponçage et la branche repeinte (noir).

Moyens et prétentions des parties : A l’audience du 10 février 2026, les parties comparaissent dûment représentées.

Il n’y a pas lieu de statuer davantage sur ce qui est présenté comme une prétention dans le dispositif et qui n’est en réalité que le rappel des moyens invoqués dans les motifs.

Il n’en demeure pas moins qu’un orage exceptionnellement violent non prévu par le service météorologique exonèrera le gardien (Cass. 2e civ., 16 sept. 2010, n° 09-66.800).

Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame

20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement, conformément à l’article 1231-6 du Code civil ; DIRE ET JUGER que les intérêts produits par la somme due en principal seront

Il convient donc de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par M.

ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville gauche) ainsi qu’un épanchement articulaire du genou droit, qu’il avait

Par conséquent, il y a lieu d'écarter ce moyen soutenu par les consorts [K].

Concernant l'allocation de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'image subi par le salon de coiffure de prestige, DIRE ET JUGER que le préjudice n'est pas prouvé.

* * * * Par conclusions responsives en date du 29 Avril 2025, soutenues oralement auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l’Union de Recouvrement des cotisations

. * * * * Par conclusions de son Conseil, communiquées le 12 Mars 2025 et soutenues oralement lors de l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS LA DYNAMIE

strictement (Cass. 2e civ., 21 janv. 2016, n° 15-10.964).

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

strictement (Cass. 2e civ., 21 janv. 2016, n° 15-10.964).

L’expert se réfère à un avis technique indiquant que le traitement d’étanchéité des parois enterrées par ce principe constructif par blocs à brancher isolants doit être réalisé au moyen de membrane autocollante