Lors de l'audience du 30 juin 2025, LOGIS MEDITERRANEE a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : Constater l'acquisition

41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae (Tahiti) ○ le lot 4 du lot 2 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré R 987 pour 856 m2 sis à Arue (Tahiti) issu du projet de partage du lot 3 Parcelle

voisin [Adresse 5], cette noue étant destinée à évacuer les eaux pluviales canalisées en amont et dirigée vers un avaloir situé à proximité du lot 7 du lotissement appartenant à Monsieur [D] [N].

ouvragé composé de briques qui ne respecte pas l’article 12 du cahier des charges du lotissement ; que les clauses du cahier des charges d’un lotissement ont une valeur contractuelle qui engage les colotis

La saisie a été dénoncée à la SARL GROUPE FRANCE ECO-LOGIS le 26 juin 2023.

Toutefois, ils précisent que la véranda ne dénature pas le lotissement, respectant ainsi le cahier des charges.

La SA LOGIS MEDITERRANEE est propriétaire du fonds voisin.

Perelli - 20213 PENTA DI CASINCA représenté par Maître Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA [N] [X] [K] Epouse [J], demeurant 20, lotissement Perelli - 20213 PENTA DI CASINCA représentée

Laspeyrières 12340 RODELLE Monsieur [B] [W] [A] demeurant 4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE représentés par Me Christelle CORDEIRO, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [T] [L

Par arrêté du 17 octobre 2018, la SARL AGENCE MÉTROPOLE a obtenu un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de 58 lots dit « Lotissement Robert-Alexandre » sur un terrain sis rue du Dol à THIONVILLE

W-B7I-YV3F 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS

[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.

assigner en référé Monsieur [F] [A] et Madame [S] [A], Monsieur [I] [B] et Madame [C] [B], [P] [W] [T] EIRL, la SAS FONDACONSEIL, la société BTP CONSULTANTS, Monsieur [Z] [Y] et l’association du lotissement

Aux termes d'un acte notarié en date du 4 août 2001, ils ont acquis la pleine propriété d'un terrain à bâtir situé commune de [Localité 10] (Gironde) formant le lot 46 du lotissement « Les [Adresse 16]

n°1 au sein du lotissement dénommé [Adresse 10] sis à Valbonne, ont endommagé sa voie de desserte, son portail d’entrée et le caniveau, que la réalité de cette situation ressort du rapport d’expertise

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZON Code NAC : 30E

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [H] [D], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

LOLI c/ S.A.S.

L’échéance de 751,05 euros de janvier 2022 est restée impayée, de même que le reliquat des trois loyers susvisés.

2 du lotissement dénommé “[Adresse 4]”.