[U] de restituer le prix de vente à M. [H], - condamné in solidum la société Système européen promotion et M. [U] à payer à M.

Dont acte pour le prix moyen de 3,30 € le m3 TTC.

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence aux conclusions respectives des parties, visées et déposées à l’audience.

, il est convenu au cas où l’une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente dans le délai imparti, qu’elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies

Aussi, un tel incident ne peut être soulevé à titre subsidiaire en vue d'obtenir le rejet d'un moyen de défense.

La société l'Immobilière de [Localité 5] a été mise en liquidation judiciaire par décision du 1er avril 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

. 2e Civ. 15 avril 2021, n°19-20.281).

, 22 février 2005, n° 03-30.484 ; Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-21.985 ; Civ. 2e, 6 octobre 2016, n° 15-23.678 ; Civ. 2e, 21 septembre2017, n° 16-18.088 ; Civ. 2e, 9 mai 2019, n° 18-13.849).

Le moyen ne peut donc être retenu.

Aucune demande de vente amiable n’a été formulée.

Elle en conclut qu'elle demeure fondée à solliciter la résolution de la vente, la restitution du prix de vente et l'indemnisation de ses pertes de loyers ainsi que de son préjudice moral.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

Civ. 1re., 1er février 2012, n° 10-18.853, publié au bulletin).  

L’acte de vente précisait que le bien était libre de toute occupation ou location.

[C] [N], un appartement (lot 57) dépendant d’un ensemble immobilier situé à [Localité 6], la livraison étant prévue au 2e trimestre 2021.

du plus complet paiement ;le condamner à lui restituer le camping-car aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques et dont le montant de la vente viendra en déduction de la créance initiale ;subsidiairement