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24 résultats pour « Éloise VASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3E CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, SMA S.A C/ S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

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6 janvier 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INGENIERIE, Société OFFICINA, Société EXEDIS, Société BTP CONSULTANTS, VILLE DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SODEXAL (la SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie

Source officielle