à titre principal de 26.285.44 € incluant : • 25.523,44 € au titre des charges de copropriété courantes et exceptionnelles impayées arrêtées au impayées et arrêtées pour la période comprise entre le 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXN MINUTE N° : 26/00709 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Y] [V], [G] [L] Copie certifiée conforme le

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDH SCI FONCIERE DI 01 2005 C/ [T] [V], [M] [O] Le Exécutoire délivré à

par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 01

JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE RU 01

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 18/10/2022, l'E.P.I.C DYNACITE OFFICE PUBLIC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2X MINUTE N° : 26/929 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Q] [D], [A] [F] Copie certifiée conforme le

Par acte de commissaire de justice en date du 01 août 2022, le preneur a sollicité le renouvellement de son bail à effet du 01 octobre 2022.

n°ADF21-08-0643 du 31 août 2021 (12.000 Euros ttc) et une facture n°ADF22-01-0018 du 31 janvier 2022 (18.000 Euros ttc).

greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet de la Sarthe, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [T] [Z] né le 01

Monsieur [T] [G] formait opposition le 01-08-2025, reçue au tribunal le 07-08-2025.

Le syndicat des copropriétaires verse aux débats : le relevé de propriété, le décompte de la créance sur la période du 01 octobre 2024 au 03 mars 2026, appel de fonds du 01 janvier 2026 compris, les

Le 01 janvier 2020, la SA GAN ASSURANCES a résilié le contrat d'assurance au motif que les garanties souscrites ne pouvaient pas être maintenues.

FONCIERE RU 01/2012 c/ [C] [U], [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [M], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

redevable, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 13.056,84 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 1er mars 2024, et correspondant à la période du 01

/08/22 au 01/07/2024 et ce en raison des règlements effectués par les défendeurs.

PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [S] [U] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 5 125,75 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 06/01