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27 résultats pour « 17.998) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [X] demande au tribunal de : - ordonner sa mise hors de cause, - débouter M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

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21 mai 2026

bail existe : - dire que le congé donné le 9 février 2021 sera valable pour le 31 juillet 2026 ; - fixer le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 11.986 euros hors taxe ; En tout état de cause

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dda4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

préjudice futur étant indemnisable, - peu importe qu'il s'agisse d'une partie commune spéciale ou générale, pourvu que le droit de jouissance soit prévu par le règlement de copropriété, ce qui est le cas

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F], qui ne demande pas l’exécution forcée du prêt, reste pour autant recevable à soutenir que la rétractation de la banque lui a causé un préjudice.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. 3e civ., 13 févr. 2025, n° 23-17.978).

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à la loi » des consorts [Z], qui ne reposent sur aucune pièce, sont totalement infondées et aucunement justifiées, - même si la règle de réduction des voix devait être appliquée, ce qui n’est pas le cas

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au demeurant, l’exclusion a déjà été décidée, en tout cas en ce qui concerne [C] [D].

Source officielle