La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 20 mars 2025.

Monsieur [O] [N] et Madame [J] [T] épouse [N] ont saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l'Allier d’une demande tendant au traitement de leur situation de surendettement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.

greffe de la juridiction le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par Maître [O] [N] [F], notaire à [Localité 4] (Allier

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de l’Allier le 31 mars 2025 sous la référence 0304P01 S00024.

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LT MINUTE: 26/693 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QC MINUTE: 26/696 Nous,Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CO MINUTE: 26/688 Nous,Sarah KLEBANER , magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EM MINUTE: 26/690 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03248 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EN MINUTE: 26/691 Nous,Sarah KLEBANER , juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER

décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 14 OCTOBRE 2025 EXPOSÉ Le 17 juillet 2024, Madame [J] [Z] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l’Allier

PAR CES MOTIFS Constate le désistement du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4].

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03472 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YQ MINUTE: 26/700 Nous,Sarah KLEBANER , magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45R3 MINUTE: 26/698 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03364 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45L2 MINUTE: 26/694 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix