ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 7 novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS

[H] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE ( Maître Philippe DAUMAS) ; S.A.

PARIS ■ N° RG 24/53723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FU N° : 5 Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte

104, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS

prise en la personne de son représentant légal AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Philippe DAUMAS

de sa succursale française, domiciliée [Adresse 7], venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS

53816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HA N°: 5 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

AUTO BILAN DES OLIVES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10294

La Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS

personne de son représentant légal non comparante La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS

ID & EXE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 PARTIE INTERVENANTE

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie