475-1 du code de procédure pénale.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DÉBATS : Audience publique en date du 13 août 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

Monsieur [I] [T], régulièrement cité conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’était ni présent, ni représenté.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

(article 1137 du code de procédure civile). - L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire en première instance.

1082 du code de procédure civile; ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 9 mars 2019 ; DIT que Madame [W] [V] conserve l'usage du nom de son conjoint à l'issue du prononcé du divorce ;

, RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement

Une procédure d’assistance éducative étant ouverte à l’égard des mineurs, une copie de la présente décision sera, conformément aux prévisions de l’article 1072-2 du Code de procédure civile, transmise

débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : - abandon de famille : 2 ans d'emprisonnement et 15.000,00 € d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille,

700 du code de procédure civile.