700 du code de procédure civile ; – condamner, à titre reconventionnel, Monsieur [Z] au paiement des frais de recouvrement conformément aux articles R133-6 du code de la sécurité sociale et huit du décret

R243-20 alinéa 2 du code de la sécurité sociale.

L341-4 du code de la sécurité sociale.

L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l’action sociale et des

-16 du code de la sécurité sociale.

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L341-4 du code de la sécurité sociale.

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-1 du code de la sécurité sociale.

Sur la recevabilité du recours Conformément aux articles L142-1, L142-4 et R142-9 du code de la sécurité sociale, et R241-17-1 et R.241-35 à R.241-41 du code de l’action sociale et des familles, le recours

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