GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey

GUÉGAN Entre : Monsieur [G] [M] [S] né le 02 Décembre 1966 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et :

GUÉGAN Entre : Société COFIDIS dont le siège social est sis “[Adresse 4] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, avocat

Les oreillers figurent sur la liste annexée à l’état des lieux d’entrée et sur l’inventaire du commissaire de justice, de sorte qu’ils ne pourront être considérés comme manquants.

GUÉGAN Entre : Société [Localité 5] HABITAT - OPHLM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : S.A.

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société NOALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : S.C.I.

GUÉGAN Entre : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre BERSOULT, avocats au barreau

Par conséquent, ce mobilier doit être considéré comme faisant partie de la location. L’état des lieux de sortie en date du 30 août 2023 signé par les locataires dont M.

Ils précisent qu’OPEN ENERGIE a commis plusieurs manquements comme ne pas livrer le régulateur d’énergie ou ne pas faire les démarches pour l’obtention d’un contrat de vente.

tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 13 octobre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Françoise GUEGUEN