[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24P Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 Octobre 2024 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDP

Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SZ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Octobre 2024 Copie

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [N] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur SP [F] [T] Exécutoire, copie, dossier

Civile Cab. 3 N° RG 25/07619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP7 Copie executoire à : Me Cédric BELMONT Me Céline FRITZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [R

BELMONT [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 La S.C.I.

: [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAS Minute : 25/00142 Monsieur [W] [S] Représentant : Me Laure BELMONT

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGRQ N° Minute : 25/00462 AFFAIRE : [T] [X] C/ [5] Notification le : Copie

LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOJZ N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [6] Notification le : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN N° Minute : AFFAIRE : [V] [G] C/ [12] Notification le : Copie

La société Belfort Finance régulièrement assignée (dépôt de l'acte à l'étude après vérification du siège) n'a pas constitué avocat.

LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7I4 N° Minute : AFFAIRE : [X] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL6P N° Minute : AFFAIRE : [U] [Z] C/ [6] Notification le : Copie

Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5N4 Minute : 25/00057 Monsieur [K] [M] [V] [C] [W] Représentant : Me Laure BELMONT

RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXB2 Minute : 25/00038 Monsieur [J] [D] Représentant : Me Laure BELMONT

HENIN BEAUMONT HABITAT c/ S.E.L.A.R.L.