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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs différents désordres affectant le moteur du bateau sont apparus.

Source officielle

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebbfcdc6046d47ae1e6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebdecdc6046d47ae208b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur est opposé à l’octroi des délais de paiement, ainsi qu’à la suspension de la clause résolutoire .

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df788cdc6046d47c25b58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bailleur indique qu'il est opposé à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU CARROUSEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur est opposé à l’octroi des délais de paiement, ainsi qu’à la suspension de la clause résolutoire .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebe5cdc6046d47ae2129

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est demandé au bailleur de produire le décompte des deux régularisations de charges. Les charges locatives de 2023 et 2024 sont produites en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BUIS représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Maître Océane BERTRAND, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ne pouvaient ignoraient qu'elle occupait seule les lieux ; qu'il en est de même de l'actuel bailleur qui a émis des quittances de loyers à son nom, ainsi que des correspondances émanant du bailleur qui

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [I] [M] domicilié : chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

 ; A titre reconventionnel contre le bailleur, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau

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