11] sous le N° B 273 000 018 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Madame [O] [J], Présidente actuellement en exercice représentée par Maître Christine BANULS

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Madame [R] [D] présente à ce jour une désorganisation du discours, une méfiance manifeste, une banalisation des troubles, une absence de conscience

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

Elle a établi un devis en date du 5 septembre 2019 portant sur la mise à disposition de deux bennes pour déchets industriels banals et le traitement des déchets sur le site du groupe RDS au prix de 95

l’état suivant du patient : troubles du comportement, voulait déchirer ses vêtements car le diable était dedans, pathologie psychiatrique connue, délire de persécution avec syndrome d’influence, banalisation

initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment un contact superficiel, un discours plaqué véhiculant des idées délirantes hallucinatoires, un comportement inadapté et imprévisible, banalisation

Par ailleurs, il est fait état d’une banalisation majeure de sa tentative de suicide et d’un état clinique qui ne lui permet pas de consentir de manière éclairée et durable aux soins hospitaliers qui lui

[M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] toutes représentées par Maître Christine BANULS

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

Il fait état d’un discours cohérent, sans idées de persécution mais une banalisation par le patient de l’état antérieur qu’il ne critique que partiellement, ainsi que sa consommation habituelle de toxiques

Si le contact à 72 h est bon, la thymie reste triste avec banalisation de son geste suicidaire.

Le certificat médical du docteur [P] en date du 24 mars 2025 mentionne un patient peu participatif et une banalisation des troubles du comportement ne critiquant pas son geste suicidaire.

siège social : [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 414 767 194, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS

siège social situé [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS