L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Maître Béchir

Adresse 2] représenté par Me Aurélien MARAUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [W] née le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béchir

Novembre 2024 N° RG 24/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Béchir

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S], [P], [W] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béchir

DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX

MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [Y] [D] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

SCABOIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 504 296 963 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représenté par Maître Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C13055/2024/12307 du 27/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Béchir

publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Béchir

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Béchir

Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI