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34 résultats pour « Benjamin BAYI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f65

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CEZE CAPITAL 91 avenue Kléber 75016 PARIS et pour signification chez CARRIA SAS 29 rue de Clichy 75009 PARIS représentée par Maître Claude BADIER de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

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PPP Contentieux général

68238a037e21a56f624ebf29

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BATI PRO 47 C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me J.

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TJ

PCP JCP fond

6633da4ec0d3e3fe99d17bb4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la requête de : Mme [G] [E] [Adresse 7] [Localité 18] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE M.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbe9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Benjamin

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TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba1f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES : Société NIDESIA [Adresse 7] [Localité 6] non comparante Société 2 MPA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immobilier "[Adresse 14]" sis [Adresse 6] représenté par son syndic le ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénommination commerciale CENTURY 21 HARMONY [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Benjamin

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

n° AFFAIRE : [Z] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benjamin

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MILLENIUM INSURANCE aux droits de laquelle vient MIC INSURANCE INTERVENANT VOLONTAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE

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TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S.E.T.N Immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 880 177 258 demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [K] [L] exerçant

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

352J-W-B7B-CLR3W N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE SCI LEVISEO [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Benjamin

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [I] ET [F] SCP, sis 17 rue Saint Alban - 22370 PLENEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Benjamin

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA

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