SUCHEYRE BERNARD, devenue la S.A.S. SUCHEYRE, les lots n° 5 « couverture en ardoise-châssis de toit-zinguerie » et n° 7 « charpente bois-plancher et bois-plafond ».

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne BERGER-BONAMOUR - 526 Me Jean-bernard

BATIMENTS ET PATRIMOINES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de l’AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

de la SELARL BERARD CALLIES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DROME C.P.A.M.

est sis [Adresse 9] non comparante Société KATENE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société APAVE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPF7 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD

AC2L AVOCATS , Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rédacteur) Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline BESNARD

janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 10 rue Bernard

de Maître [K] [H] [Adresse 13] [Localité 40] non comparante La S.A ALLIANZ IARD, pour signification au [Adresse 15] [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 39] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD

Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

de PARIS, vestiaire #E0607 Société ISM GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maîtree Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

GASSER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre

[Localité 7] représentée par Maître Julie SEKSECK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Laure BERNARD

par son syndic en exercice, la société CFIG COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’IMMOBILIER GÉRÉ [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Solène BERNARD

[D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

[R], décédée [Adresse 11] [Localité 32] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

COPROPRIETE C/O le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Carole BESNARD

CLAUGER [Adresse 24] [Localité 23] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231, et Maître BERNARD UGHETTO, avocat au