AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
vestiaire #G0141 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 09, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS Société SCI PARIS TOCQUEVILLE (SCI) 09, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERTHELOT-EIFFEL, Me ROCHMANN et Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUGUES ■ 8ème chambre 3ème
Source officielleSurendettement
695ed5e2cdc6046d478d1d59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HOUEIX Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [D] [R] divorcée [E] née le 22 Septembre 1959 à SOISSONS (AISNE) 27 RUE MARECHAL GALLIENI 76600 LE HAVRE représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd8b01eea4cf01a4101
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël CHANTELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
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