CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Berthelot Eiffel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vestiaire #G0141 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 09, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS Société SCI PARIS TOCQUEVILLE (SCI) 09, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERTHELOT-EIFFEL, Me ROCHMANN et Me GOLDSTEIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUGUES ■ 8ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed5e2cdc6046d478d1d59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HOUEIX Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [D] [R] divorcée [E] née le 22 Septembre 1959 à SOISSONS (AISNE) 27 RUE MARECHAL GALLIENI 76600 LE HAVRE représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd8b01eea4cf01a4101

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël CHANTELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent